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Speech by the Secretary General of the Council of Europe Ms. Marija Pejčinović Burić at the opening of the Conference of Presidents of Parliament of the Council of Europe member-states

European Conference of Presidents of Parliament

 

Remarks by Marija Pejčinović Burić,

Secretary General of the Council of Europe

 

 

Athens, 21-22 October 2021

 

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Monsieur le Président du Parlement hellénique,

 

Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,

 

Mesdames et Messieurs les Présidents,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Les présidentes et présidents de parlement ont une responsabilité sans égale.

 

Leur rôle, votre rôle, est de vous placer au-dessus de la politique partisane pour assurer le bon déroulement des débats, des procédures et de la prise de décisions dans l’intérêt national.

 

Cette position non partisane n’est cependant pas synonyme d’absence de principes.

 

Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, qui est juridiquement contraignante pour chacun d’eux, tout comme les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en découlent, et qui doivent être exécutés pleinement et sans délai.

 

La responsabilité en incombe en premier lieu aux autorités nationales.

 

Les parlements ont donc, sous votre conduite, un rôle essentiel à jouer à cet égard.

 

Le fonctionnement et les travaux des parlements, ainsi que les textes législatifs qu’ils produisent doivent, en effet, être conformes à ces engagements, pour permettre aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit de s’épanouir.

En qualité de représentants du peuple, les parlementaires se doivent de donner l’exemple.

 

Notre Organisation est toujours venue en aide aux gouvernements et aux parlements pour faire face aux problèmes qui se posent à eux, à la lumière des normes communes auxquelles ils ont librement accepté de se soumettre.

 

Il continuera d’en être ainsi face à l’évolution rapide des situations et aux problèmes nouveaux qui se présentent à nous, par exemple en ce qui concerne les violences contre les femmes et la violence domestique, les questions soulevées par l’intelligence artificielle, ou encore la lutte sans relâche contre la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.

 

 

Lors de cette conférence, vous débattrez aussi d’autres questions tout aussi importantes et urgentes, comme les mesures, complexes et variées, prises par les démocraties européennes pour faire face à la covid-19.

 

Les parlementaires ont dû arbitrer entre des impératifs concurrents et prendre des décisions sans précédent, alors que des vies étaient en jeu.

 

Pour ma part, j’ai exhorté les États membres à prendre des mesures tout à la fois efficaces et respectueuses des valeurs européennes.

 

En avril de l’an dernier, nous avons publié un guide pratique pour rappeler que les interventions des autorités nationales doivent être nécessaires, proportionnées et limitées dans la durée.

 

Nous avons clairement réaffirmé que les États ont une obligation positive de protéger la vie, ce qui nécessite, dans certains cas, des mesures spéciales en faveur des personnes vulnérables.

 

Nous avons aussi répété que l’état d’urgence doit toujours être soumis à un contrôle démocratique et que certains principes et garanties doivent continuer de valoir, même dans ces circonstances.

 

Par exemple pour ce qui est de la tenue des élections.

 

Nous avons alerté contre les discriminations subies par les minorités, notamment linguistiques, qui n’ont, bien souvent, reçu aucune information sur la Covid dans leur langue.

 

 

Nous nous sommes efforcés de défendre nos principes et d’aider les gouvernements à partager leurs bonnes pratiques pour prévenir les violences contre les femmes et les enfants enfermés avec leurs agresseurs pendant les périodes de confinement et pour remédier à ces situations.

 

Nous avons aussi réaffirmé clairement l’importance de l’accès à l’enseignement lorsque les classes étaient fermées, alors que les élèves n’avaient pas tous accès aux technologies nécessaires.

 

Au sujet des vaccins et des « passes sanitaires », la Cour de Strasbourg a commencé à rendre ses premières décisions.

 

 

*****

 

I trust that some of this work has been of direct use to you.

 

As the situation develops, we will remain steadfast.

 

Social rights will be important.

 

The long-term economic impact of covid-19 has not yet been felt.

 

And there is a danger that the poorest will be hit hardest.

 

The European Social Charter can help counter this.

 

To be guided by its provisions is to protect those who have least.

 

And I hope that countries will be able to support my proposals to make the Social Charter stronger and more effective.

 

Social cohesion can then be better maintained – so that the crisis in public health does not become a crisis of democracy too.

 

The decision of the Council of Europe Development Bank to invest more than 3 billion euros in emergency projects and issue Social Inclusion Bonds to pay for mitigation of the pandemic’s social and economic effects is a marker of our commitment.

 

You will also discuss national parliaments and the right to a healthy and sustainable environment.

 

And few topics are as urgent.

Climate change and the degradation of our natural world imperil us –

 

Everyone and everything.

 

Tackling them will require focused, determined leadership of a kind as yet unseen.

 

This is true of national authorities and international organisations alike:

 

The environment is our shared responsibility and cannot be saved without multilateral action.

 

For the Council of Europe, the European Convention on Human Rights and the European Social Charter are again our inspiration.

 

When damage to the environment threatens our rights to life, privacy and property;

Or health, housing and a healthy environment;

 

Or any other right, these injustices must be addressed.

 

National courts are already citing the Convention in environmental cases.

 

And the European Court of Human Rights and the European Committee of Social Rights have issued judgements and decisions - and been clear about the proactive steps that governments must take.

 

But we do not stop there: we too are being proactive.

 

We have produced a manual and online courses to help legal professionals understand case law in this area;

We are looking to update, revise and maximise our environmental protection treaties, including on combating environmental crimes;

 

And an expert group is at work on a new recommendation on human rights and the environment.

 

[ADDITIONAL LINE MAY BE INSERTED IN LIGHT OF ANY DECISIONS TAKE AT 2O OCTOBER CM.]

 

We must all do what we can within our own mandates.

 

So, today is an opportunity to share your experience and consider how to move forward.

 

For it is by working together in parliaments, governments and at the international level, that tomorrow will be better than today.

 

Thank you.

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